Une taxe professionnelle attractive

Deux exemples démontrent à l'évidence que la Dordogne est un territoire attractif.

1er Exemple

Une comparaison sur les taux de taxe professionnelle communaux au niveau national et au niveau départemental donne l'avantage à la Dordogne.

Taux moyen communal de Taxe Professionnelle constaté au niveau national en 2004 : 15.34 %

Taux moyen communal de Taxe Professionnelle constaté en Dordogne en 2004 : 13.87 % (chiffres DGCL 2004)

2ème Exemple

Un territoire largement rural comprenant de nombreuses zones de revitalisation rurale (ZRR) à fiscalité incitative.

Les ZRR comprennent les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes) incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par :
- un déclin de la population,
- un déclin de la population active,
- une forte proportion d'emplois agricoles.

L'article 2-IV de la loi relative au développement des territoires ruraux a introduit une extension de l'exonération de taxe professionnelle de droit en ZRR.
Ainsi, l'exonération de droit de taxe professionnelle, pendant cinq ans, prévue à l'article 1465A du Code Général des Impôts, est-elle étendue, dans les communes de moins de 2000 habitants :
- aux créations d'activités commerciales,
- aux reprises d'activités commerciales, artisanales ou non commerciales réalisées par des entreprises exerçant le même type d'activité.

Contact :
Maison des Communes : 05.53.02.87.35
CCID : 05.53.35.80.51

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